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Mentions Légales

1. Informations générales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que :
  • Le site constra-consult.com est la propriété de Constra Consult, SAS au capital de 1 000,00 €, ayant son siège social au 102 rue Anatole France, 93700 Drancy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Bobigny B 977791474, SIRET 97779147400017, TVA intracommunautaire FR53977791474.
  • Le Directeur de la publication est Ali Fares, Gérant.
  • L’hébergement du site est assuré par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
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L’utilisation du site constra-consult.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance. Constra Consult ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

3. Informations contenues dans le site
Les informations diffusées sur le site constra-consult.com ont un caractère informatif et indicatif. Constra Consult s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

4. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
👉 Voir la Politique de confidentialité ci-dessous.

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Le site constra-consult.com utilise la plateforme Usercentrics pour gérer le recueil et la gestion des consentements liés aux cookies et traceurs, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre navigation. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, d'assurer le bon fonctionnement du site ou d'analyser la fréquentation. 
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  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité de la navigation. 
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  • Modifier vos préférences à tout moment via le bouton ou lien "Paramètres des cookies" disponible en bas de chaque page du site. 
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Constra Consult, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse de Constra Consult, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Constra Consult décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
La mise en place d’un lien vers constra-consult.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de Constra Consult.

8. Modification des mentions légales
Constra Consult se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques.

9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Politique de Confidentialité

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